Politique de confidentialité

Principes de base

• Minimisation : collecte limitée aux besoins du service.
• Transparence : politiques publiques et accessibles.
• Sécurité & gouvernance : contrôles d’accès, journalisation, gestion des incidents.
• Respect des droits : procédures DSAR, délais, canaux dédiés.
• Partage limité : aucun partage commercial des données personnelles à des tiers.

Documents

• Procédures de notification RGPD (art. 33/34, remédiation, post‑mortem)
• Plan de conservation des données (durées, anonymisation, sauvegardes)
• Runbook d’exercice des droits (DSAR)

Catégories de données traitées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service.

• Identité : prénom, nom, langue, fuseau horaire.
• Contact : email, téléphone, adresses postales et de facturation — collectés uniquement pour les professionnels et les utilisateurs qui réservent des RDV ou souhaitent devenir ambassadeurs.
• Adresse personnelle : collectée uniquement lorsque vous réservez un RDV à domicile (nécessaire à la bonne exécution du service).
• Réservations : services, créneaux, lieux partagés, historique et statuts.
• Paiements : identifiants techniques de paiement et de versement (Stripe), jamais les numéros de carte.
• Usage : logs techniques, événements de sécurité, préférences (notifications, langue).
• Liste d’attente (pré‑ouverture) : e‑mail, prénom et nom le cas échéant, profil souhaité (cliente, praticienne ou propriétaire d’établissement), message optionnel, langue d’interface, source d’inscription, horodatage du consentement à la politique de confidentialité, adresse IP technique (anti‑abus).

Finalités et bases légales

• Fourniture du service : gestion des comptes, réservations et paiements.
• Sécurité : prévention de la fraude, journalisation, contrôle d’accès.
• Conformité : obligations légales et comptables (facturation, TVA).
• Communication : emails transactionnels et support client.
• Liste d’attente : gestion des demandes avant ouverture des inscriptions et envoi d’informations sur le lancement (base légale : consentement pour la prise de contact marketing de lancement ; intérêt légitime pour la sécurité et la prévention des abus).
• Mesure d’audience : données agrégées/anonymisées de manière systématique pour l’amélioration produit.

Bases légales : exécution du contrat, intérêt légitime (sécurité/anti‑abus), obligation légale, consentement lorsque requis.

Services internes et sous‑traitants

• Stripe (paiements/versements) : responsable du stockage des données de carte et des IBAN.
• Hébergement : OVH (infrastructure), stockage d’objets S3 compatible pour Active Storage.
• Recherche : Meilisearch hébergé par nos soins (interne), aucune transmission à un tiers.
• Observabilité : journaux et métriques techniques à des fins de diagnostic.

Durées de conservation (principes)

Nous appliquons un plan de conservation conforme au RGPD (minimisation) et au droit français : durées fixées par finalité, anonymisation/agrégation passée l’échéance et purge planifiée.

• Comptes : conservation pendant l’utilisation du service ; suppression sous 30 jours après demande validée ; inactivité : 24 mois puis suppression/anonymisation.
• Réservations : 5 ans après la dernière opération liée (prescription contractuelle et gestion des litiges).
• Facturation : 10 ans (obligation légale comptable – art. L123-22 Code de commerce).
• Journaux : sécurité 6 mois ; applicatifs 12 mois en version agrégée/anonymisée pour diagnostic.
• Liste d’attente : jusqu’à l’ouverture des inscriptions puis 12 mois maximum après le dernier contact de lancement, sauf opposition ou demande de suppression anticipée.

Mesures de sécurité

• Contrôles d’accès, séparation des rôles, politique de mots de passe et sessions.
• Chiffrement en transit (TLS) et au repos selon le composant, secrets en environnement.
• Sauvegardes régulières et tests de restauration.
• Gestion des incidents et procédures de notification RGPD (art. 33/34).

Transferts hors UE

Par défaut, les traitements sont hébergés dans l’UE. En cas de transfert, nous utilisons des garanties appropriées (clauses types, hébergement régional).

Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies essentiels (session, sécurité), des cookies de préférences (langue/consentement), et, avec votre consentement, une mesure d’audience anonymisée. Aucun cookie publicitaire. Détails et durées : Politique cookies.

Rôles & Contacts

Vos droits RGPD

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits (DSAR), utilisez le formulaire ‘Contact RGPD’ dans l’application ou écrivez à dpo@winchflow-technologies.com.