Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 2026-05-27

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme CoBeautyFlow par tout Utilisateur.

La Plateforme permet notamment : la découverte de professionnels ; la réservation de prestations beauté/bien‑être (en salon, en lieu partagé ou à domicile selon les offres) ; la réservation de créneaux d’occupation d’espaces (daypass) par les praticiens ; les paiements et facturation ; les avis, notifications, blog beauté, programme ambassadeur et autres fonctionnalités associées.

En créant un compte, en réservant une prestation, en souscrivant à un service payant ou, le cas échéant, en cochant la case d’acceptation lors de l’inscription, l’Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes CGU et les accepte sans réserve. Les CGU constituent un contrat conclu pour une durée indéterminée entre l’Utilisateur et l’Éditeur.

En cas de non‑respect des CGU, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à la Plateforme, sans préjudice de toute action en justice.

2. Définitions

• Éditeur : Winchflow Technologies, éditeur et opérateur de la Plateforme CoBeautyFlow.
• Plateforme : le service numérique CoBeautyFlow édité par Winchflow Technologies.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme.
• Client : Utilisateur réservant une prestation auprès d’un Professionnel.
• Praticien : professionnel de beauté/bien‑être proposant des prestations via la Plateforme.
• Propriétaire : détenteur d’un lieu (salon, cabine, espace partagé) mis à disposition de Praticiens.
• Professionnel : désigne indifféremment un Praticien ou un Propriétaire agissant dans un cadre professionnel.
• Daypass : droit d’occupation temporaire d’un espace, souscrit et payé par le Praticien auprès du Propriétaire via la Plateforme (le Client final ne paie pas le daypass).
• Compte : espace personnel permettant d’utiliser les services de la Plateforme.
• Prestation : service beauté/bien‑être réalisé par un Praticien pour le compte d’un Client.

3. Compte, éligibilité et authentification

3.1. Conditions d’accès

Pour créer un Compte et souscrire à des services sur la Plateforme, l’Utilisateur doit être une personne physique majeure (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique, ou une personne morale dûment représentée. Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte correspondant à son profil.

3.2. Création et gestion du Compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un Compte et l’authentification (e‑mail/mot de passe ou SSO tel que Google). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser régulièrement.

Les identifiants de connexion sont strictement confidentiels. Toute activité réalisée via le Compte est réputée effectuée par l’Utilisateur. En cas d’utilisation non autorisée ou de compromission des identifiants, l’Utilisateur doit en informer l’Éditeur sans délai via la page Contact.

3.3. Liste d’attente et période de pré‑ouverture

Lorsque les inscriptions sont temporairement fermées (mode vitrine ou pré‑lancement), la Plateforme peut proposer une liste d’attente à la place du formulaire de création de Compte. Dans ce cas :

• l’inscription à la liste d’attente ne crée pas de Compte et ne donne pas accès aux fonctionnalités réservées aux comptes actifs ;
• seules les pages publiques restent accessibles, ainsi que la connexion pour les Comptes déjà existants ;
• l’Utilisateur fournit au minimum une adresse e‑mail valide, peut indiquer son profil souhaité (client, praticien, propriétaire), son prénom, son nom et un message optionnel ; il accepte la Politique de confidentialité ;
• l’Éditeur utilise ces coordonnées pour informer l’Utilisateur de l’ouverture des inscriptions et, le cas échéant, des étapes pour créer un Compte ;
• aucun paiement ni réservation n’est possible via la liste d’attente ;
• l’Utilisateur peut demander la suppression de sa demande conformément au RGPD (voir la Politique de confidentialité, section « Liste d’attente »).

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou fermer la liste d’attente, de modifier les modalités d’ouverture des inscriptions et de refuser une demande abusive ou frauduleuse.

3.4. Activation du profil professionnel

Pour activer un profil professionnel, l’Utilisateur doit disposer d’un Compte client. L’activation se fait selon le type choisi : Praticien ou Propriétaire d’établissement (lieux partagés).

3.4.1. Praticien

• Identité : prénom et nom (obligatoires).
• Spécialité : au moins une spécialité déclarée.
• Informations d’entreprise : SIREN ou SIRET requis pour l’activation (contrôles de format et cohérence).
• Coordonnées : téléphone et/ou e‑mail (recommandés).

Certaines spécialités peuvent exiger une validation de diplôme. Lorsque des informations d’entreprise sont renseignées (SIREN, SIRET, forme juridique, pays d’immatriculation, TVA), la déclaration sur l’honneur doit être cochée. Recommandé : photo, biographie, portfolio, disponibilités.

3.4.2. Propriétaire d’établissement

• Identité : prénom et nom (obligatoires).
• Informations d’entreprise : SIREN ou SIRET requis.
• Déclaration sur l’honneur : obligatoire lorsque des informations d’entreprise sont renseignées.

Recommandé : description du lieu, adresse, équipements, politique interne. Le Propriétaire est responsable de la sécurité, de la propreté et de la conformité du lieu, ainsi que de la vérification d’identité, diplômes et assurances des Praticiens intervenant.

4. Utilisation de la Plateforme

4.1. Licence d’utilisation

L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit d’accès personnel, non exclusif, non cessible et révocable aux fonctionnalités de la Plateforme, dans le respect des présentes CGU. Toute utilisation contraire à la finalité de la Plateforme est interdite.

Les matériels, logiciels et connexion internet nécessaires à l’accès restent à la charge de l’Utilisateur.

4.2. Usages interdits

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• copier, extraire ou réutiliser massivement les contenus de la Plateforme sans autorisation écrite de l’Éditeur ;
• créer des profils fictifs ou fournir des informations inexactes ;
• publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, violents ou contraires aux bonnes mœurs ;
• contourner les processus de réservation, de paiement ou de commission de la Plateforme (détournement, sollicitation hors plateforme en violation des CGU) ;
• procéder à de l’ingénierie inverse, au scraping automatisé, à des tests de sécurité non autorisés ou à toute action portant atteinte à l’intégrité du service ;
• usurper l’identité d’un tiers ou collecter des données personnelles d’autres Utilisateurs sans base légale ;
• utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou en violation des lois et règlements applicables.

5. Réservations, daypass et annulations

La réservation d’une Prestation ou d’un daypass s’effectue via la Plateforme selon les créneaux et conditions affichés par le Professionnel concerné.

• Prestations client : le Client réserve et paie la Prestation auprès du Praticien via la Plateforme.
• Daypass : le Praticien réserve et paie l’occupation d’un espace auprès du Propriétaire ; le Client ne paie jamais le daypass directement.
• Les règles d’annulation et de remboursement applicables sont affichées avant validation et peuvent varier selon le type de réservation. En cas d’annulation tardive ou de non‑présentation (no‑show), des frais peuvent s’appliquer conformément au barème en vigueur.
• En cas d’annulation par le Professionnel, les sommes déjà payées par le Client sont remboursées selon les règles affichées et le mode de paiement initial, sauf convention contraire.
• Un daypass confirmé n’est en principe pas annulable pour des raisons logistiques, sauf accord amiable entre Praticien et Propriétaire ou cas de force majeure (voir § 16).

Les mentions saisies par l’Utilisateur lors d’une réservation (adresse, créneau, options) l’engagent. L’Éditeur n’est pas responsable des erreurs de saisie de l’Utilisateur.

Barème d’annulation

Règles d'annulation détaillées

6. Paiements et facturation

Les prix des prestations, daypass et services payants sont indiqués en euros (€). Sauf mention contraire, les prix présentés au Client incluent la TVA applicable (TTC). Les tarifs des fonctionnalités B2B peuvent être affichés HT avec TVA ajoutée, conformément à la Politique de paiement.

Les paiements sont traités via la plateforme Winchflow Business Platform et le prestataire Stripe Connect. L’Utilisateur s’engage à utiliser un moyen de paiement valide. La validation d’une commande ou d’une réservation payante vaut engagement ferme de paiement.

Sécurité : aucune donnée bancaire complète n’est conservée par l’Éditeur. Le traitement est confié à Stripe, soumis à ses propres conditions (stripe.com/fr/legal).

L’Éditeur adresse une confirmation (e‑mail ou notification in‑app) après toute réservation ou achat validé. Les enregistrements informatiques de la Plateforme et de Winchflow valent preuve des transactions (voir § 18).

L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou annuler une transaction en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.

Les factures émises au nom de Winchflow Technologies pour les services de la Plateforme sont conformes au standard FactureX (PDF/A‑3 + XML EN 16931). Voir la Politique de facturation FactureX.

Pour le détail des modalités (abonnements, promotions, payouts, daypass, remboursements), consultez la Politique de paiement CoBeautyFlow.

6.1. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, il dispose, conformément aux articles L.221‑18 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les prestations de services (rendez‑vous beauté/bien‑être), le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, après accord exprès préalable du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation.

Pour les services numériques ou abonnements proposés directement par l’Éditeur, les mêmes règles s’appliquent selon la Politique de paiement.

Le Client informe l’Éditeur de sa décision via la page Contact ou tout support dénué d’ambiguïté. En cas de rétractation fondée, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard sous 14 jours, via le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord contraire du Client.

Dans les relations B2B (Professionnels agissant dans le cadre de leur activité), le droit de rétractation ne s’applique en principe pas.

7. Obligations des Utilisateurs

Chaque catégorie d’Utilisateur s’engage à respecter les obligations ci‑dessous, les lois applicables et les présentes CGU.

7.1. Clients

• Respect des rendez‑vous : ponctualité et annulation dans les délais affichés.
• Comportement : attitude respectueuse envers les Professionnels et autres Utilisateurs.
• Plateforme : ne pas contourner réservation et paiement.
• Prestations à domicile : vérifier l’identité, qualifications et assurances du Praticien le cas échéant.
• Exactitude : informations exactes lors de la réservation et du paiement.

7.2. Praticiens

• Engagements : honorer les créneaux confirmés, prévenir en cas d’empêchement.
• Qualité, hygiène et sécurité : prestations conformes aux règles de l’art et à la réglementation.
• Conformité professionnelle : diplômes, autorisations et assurances requis, justifiables sur demande.
• Lieux partagés : préservation, rangement et propreté des espaces utilisés.
• Tarification client : prix TTC transparents, tenant compte le cas échéant du daypass et des commissions.

7.3. Propriétaires d’établissement

• Vérifications : identité, diplômes et assurances des Praticiens intervenant.
• Sécurité et conformité : environnement sûr, hygiène, équipements fonctionnels.
• Propreté et maintenance : entretien des lieux, signalement des incidents.
• Disponibilité : espaces accessibles aux horaires réservés, information en cas d’indisponibilité.

8. Contenus, avis et garantie

Les contenus publiés (textes, photos, avis) doivent être exacts, licites et respectueux. L’Éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu non conforme.

L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie et indemnise l’Éditeur contre toute réclamation de tiers fondée sur ces contenus (notamment atteinte à la propriété intellectuelle, diffamation ou violation de la vie privée).

8.1. Politique des avis — résumé

• Éligibilité : avis déposé après un RDV terminé, par l’émetteur légitime.
• Unicité : un avis par RDV, type et émetteur.
• Contenu : note obligatoire, commentaire respectueux, pas de publicité ni discrimination.
• Modération : a posteriori, retrait en cas d’abus ou fraude.

Version complète : Politique des avis et méthodologie des notes.

9. Programme Ambassadeur

Le Programme Ambassadeur permet de promouvoir CoBeautyFlow via des codes de parrainage. Une conversion peut générer une commission d’activation selon le plan en vigueur. Toute fraude entraîne l’annulation des commissions.

Détails : Programme Ambassadeur — guide et politique.

10. Blog beauté

Le blog beauté permet aux Praticiens de publier des articles éditoriaux (1 article/jour/utilisateur, sans publicité ni autopromotion). Non‑respect : avertissement, suspension ou exclusion.

Détails : Politique d’utilisation du Blog Beauté.

11. Services payants

Certains services sont payants (fonctionnalités premium, abonnements, etc.). La souscription implique l’acceptation des conditions spécifiques et de la Politique de paiement. Grille tarifaire :

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies. Winchflow Technologies, en qualité de responsable de traitement pour le service CoBeautyFlow, applique le principe de minimisation et ne vend pas les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Exposé détaillé RGPD : Politique de protection des données — contact DPO : dpo@winchflow-technologies.com.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (marque CoBeautyFlow, logos, textes, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés et appartiennent à Winchflow Technologies ou à des tiers autorisés. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété ; ils concèdent à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

14. Disponibilité et maintenance

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de la Plateforme. Des interruptions planifiées ou imprévues peuvent survenir. L’Éditeur n’est pas responsable des indisponibilités indépendantes de sa volonté.

15. Responsabilité

Rôle d’intermédiaire : l’Éditeur agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial. Il n’est ni vendeur des Prestations, ni employeur des Praticiens. Les Professionnels restent seuls responsables de la qualité, conformité et sécurité des prestations qu’ils réalisent, ainsi que de leurs obligations légales, fiscales et assurantielles.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages subis lors d’une Prestation, des litiges entre Utilisateurs, ni des conséquences d’un cas de force majeure ou d’un fait d’un tiers.

Limitation : dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévisibles (perte de chance, perte de données, manque à gagner, etc.).

Les informations affichées sur la Plateforme (guides, tarifs indicatifs, contenus éditoriaux) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel.

16. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française (catastrophe naturelle, panne généralisée, grève des télécoms, etc.). En cas d’empêchement de tenue d’un rendez‑vous pour cause de force majeure, les Utilisateurs concernés sont invités à contacter le support ; un report ou remboursement peut être proposé conformément au barème applicable.

17. Sanctions, suspension et résiliation

L’Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment depuis les paramètres de son espace ou via la page Contact. La clôture entraîne la fin de l’accès aux services nécessitant un Compte, sous réserve des obligations légales de conservation (voir Politique de confidentialité).

L’Éditeur peut restreindre, suspendre ou supprimer un Compte, sans préavis ni remboursement en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux CGU, ou sur injonction légale. L’appréciation du manquement relève de l’Éditeur, sous réserve des dispositions d’ordre public.

18. Convention de preuve

Les systèmes informatiques de l’Éditeur et de Winchflow (logs, horodatages, confirmations e‑mail, historiques de réservation et de paiement) font foi entre les parties, sauf preuve contraire. L’Utilisateur reconnaît la validité probatoire des enregistrements électroniques conservés par l’Éditeur.

19. Évolution des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU pour refléter l’évolution du service ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en tête de document. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé (notification in‑app, e‑mail ou bandeau) et pourra être invité à accepter expressément la nouvelle version pour continuer à utiliser certaines fonctionnalités. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur peut clôturer son Compte.

20. Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur dans son pays de résidence lorsque applicables.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur via la page Contact afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande via la page Contact ou par e‑mail à dpo@winchflow-technologies.com. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Winchflow Technologies, ou, pour les consommateurs, ceux prévus par le Code de la consommation.

21. Divisibilité

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et portée.

22. Documents complémentaires

Les documents suivants complètent les présentes CGU et font partie intégrante du cadre contractuel, sans préjudice des dispositions impératives de la loi :

• Mentions légales
• Politique de confidentialité
• Politique cookies
• Politique de paiement
• Politique de facturation FactureX
• Politique des avis
• Politique du blog beauté
• Programme Ambassadeur
• Politique de protection des données

23. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez Winchflow Technologies via la page Contact ou par e‑mail à dpo@winchflow-technologies.com.